Conditions générales de vente et d'utilisation

Découvrez nos termes et conditions de vente, conçus pour garantir une expérience transparente et sécurisée. Chaque client est encouragé à se familiariser avec ces directives essentielles qui protègent vos droits et clarifient nos engagements envers vous.
Mise à jour récente

Mise à jour récente : Juin 2025

Articles 1 - Objet

Article 1 - Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise COMPAGNIE DES SAVEURS EXOTIQUES, ci-après dénommé « Vendeur », et de ses clients, ci-après dénommé « Acheteur » dans le cadre d’achat via le site internet de la COMPAGNIE DES SAVEURS EXOTIQUES.
Toute prestation accomplie par la société COMPAGNIE DES SAVEURS EXOTIQUES implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société COMPAGNIE DES SAVEURS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société COMPAGNIE DES SAVEURS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Articles 4 - Prix des produits 

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et des frais de port apparaissent sur l'écran « panier d’achat » récapitulant la sélection des différents produits choisis par l’Acheteur.
La société COMPAGNIE DES SAVEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise COMPAGNIE DES SAVEURS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats.

Article 5 - Zone géographique de vente

La Vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et en Corse.
Des demandes d’information concernant des commandes destinées à un pays étranger peuvent être adressées pour vérification de faisabilité, via la section « Contact » du site internet. Des frais de douanes et frais spéciaux de livraison peuvent être demandés dans ce cas.

Article 6 - Commande et paiement

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir le bon de commande en ligne précisant le nombre de produit souhaité selon la référence du produit choisis
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Préciser son mode de paiement
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La commande est honorée sous réserve de la faculté pour la COMPAGNIE DES SAVEURS EXOTIQUES de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d'erreur manifeste de prix ou vil prix, d’absence de règlement d’achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par la COMPAGNIE DES SAVEURS EXOTIQUES.

La COMPAGNIE DES SAVEURS EXOTIQUES s'engage à honorer les commandes reçues sur son le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si l'article est épuisé, la COMPAGNIE DES SAVEURS EXOTIQUES peut être amenée à livrer un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent.
 

Article 7 - Délai de rétractation

Les Acheteurs personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique). Un formulaire de rétractation est joint à la confirmation de commande, vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vos avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous
La marchandise doit être retournée en l'état: conditionnement propre, fermé, à savoir bouchon non dévissé concernant les tubes.


Exceptions à ce droit de rétractation :
Le non remboursement ou l'échange d'un produit alimentaire sous prétexte qu'il ne convient pas au goût personnel du client ou qu'il ne répond pas à ses exigences en termes de date de durabilité minimale (DDM).
Un produit alimentaire respectant le descriptif technique qui en est fait sur le site ainsi que sa date de péremption, s'il a été ouvert et (ou) consommé, ne pourra faire l'objet d'aucun accord de reprise, d'échange ou de remboursement, conformément à l'Art. L. 221-21 du code de la consommation.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la COMPAGNIE DES SAVEURS EXOTIQUES et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
 

Article 8 - Retours

En cas de retours abusifs, la COMPAGNIE DES SAVEURS se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, la COMPAGNIE DES SAVEURS remboursera à l'utilisateur, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis par la COMPAGNIE DES SAVEURS. Les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour et de livraison des produits qui restent à la charge de l’acheteur.
Dans le cas d'une commande échange, les nouveaux frais de traitement et de transport seront à la charge de l'acheteur.

Article 9 - Livraison

Le délai de livraison des articles est celui mentionné dans le descriptif du produit en catalogue.
Le délai est exprimé en jours ouvrés, du lundi au vendredi et hors jours fériés.

Article 10 - Force majeure

La COMPAGNIE DES SAVEURS ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, la COMPAGNIE DES SAVEURS en avisera l'Acheteur.
Au-delà d'un délai 15 jours ouvrés d'interruption pour cause de force majeure, la COMPAGNIE DES SAVEURS pourra ne pas honorer la commande, à charge.

Article 11 - Litige

En cas de litige, et sans accord trouvé entre l'acheteur et la Compagnie des Saveurs Exotiques, l'acheteur dispose de la possibilité d'adresser une demande sur la plateforme de règlement en ligne des litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR